Bénéficiaires
Organismes publics de recherche, universités, écoles (quel que soit leur statut : EPST, EPSC, EPIC, GIP ou associations...).
Si l'entreprise bénéficiaire du transfert est identifiée, c'est elle qui doit être aidée en faisant intervenir le laboratoire en sous-traitance.
Finalité
- Inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche.
- Valider la faisabilité du transfert entre la recherche et l'entreprise.
- Permettre à une PME d'innover en acquérant une technologie développée par un laboratoire public.
Dépenses financées
Dépenses du laboratoire pour préparer le transfert : maquettes probatoires, stratégie de propriété intellectuelle (PI), études de marché, études d'applications potentielles, recherche de partenaires industriels...
Modalités d'intervention
Participation au financement du projet, sous forme de subvention à hauteur de 40 % maximum des coûts complets et plafonnée à 50 000 euros.
Ce dispositif s’inscrit dans la politique régionale de l’innovation de l’Etat et des collectivités de la région Franche-Comté : Région de Franche-Comté, Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Communauté d’Agglomération Belfortaine, Pays de Montbéliard Agglomération, Département du Doubs, Département du Jura, Département de Haute Saône, Département du Territoire de Belfort.
Conseil Régional de Franche-comté
