Bénéficiaires
PME* et entreprises** partenaires ou sous-traitantes de la filiÚre aéronautique civile de premier rang ou au-delà , indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes (sauf dérogation).
Finalité
Dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef, aider l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, voire plus, de la filiÚre aéronautique.
Dépenses financées
Dépenses internes ou externes pour la réalisation dâ€Ã©bauches, dessins, plans, prototypes, projets pilotes  relatifs au lot d'équipements concernés.
Modalités dâ€intervention
Avance plafonnée à 40% des dépenses éligibles, remboursables puis soumise à redevance complémentaire.
* Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
**Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.
