Pour mettre en œuvre un projet collaboratif portant sur le développement de nouveaux produits et services à fort contenu innovant. Ce projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.
Bénéficiaires
Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité :
- entreprise, quelle que soit sa taille,
- laboratoire ou organisme de recherche publique ou privée, ou organisme de formation.
Finalité
Mise en œuvre d’un projet collaboratif ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.
Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité et réalisé en majorité sur le territoire de ces pôles.
Dépenses financées
- Frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens).
- Amortissements d’équipements et de matériels de recherche sur la durée d’utilisation.
- Travaux de sous-traitances directement liées au projet confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.
Modalités d'intervention
Projets sélectionnés par appels à projets dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI).
Deux appels à projets par an entièrement pris en charge par téléprocédure (https://extranet.oseo.fr/fui_web).
Participation au financement du projet sous forme de subvention.
Ce dispositif s’inscrit dans la politique régionale de l’innovation de l’Etat et des collectivités de la région Franche-Comté : Région de Franche-Comté, Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Communauté d’Agglomération Belfortaine, Pays de Montbéliard Agglomération, Département du Doubs, Département du Jura, Département de Haute Saône, Département du Territoire de Belfort.
Conseil Régional de Franche-comté
