Aide financière pour la réalisation et le développement d'une innovation, avant son lancement industriel et commercial
Types de projets
Projets de recherche et développement, projets d'innovation.
Bénéficiaires
PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².
Finalité
Aider les entreprises de l'industrie ou des services de l'industrie qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :
- à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et/ou de commercialisation,
- à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d'innovation.
Dépenses financées
Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de Recherche Développement (R&D), prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d'équipements, acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel, ...
Modalités d'intervention
Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance remboursable en cas de succès ou d'un prêt à taux zéro.
Cette intervention est modulée par OSEO en fonction des caractéristiques du projet de Recherche Développement et Innovation (R&D-I), du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement du projet, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...
Les projets sont classés en quatre catégories :
1 - Projets d’innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ; l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication (TIC).
2 - Projets de R&D à risques technico-économiques significatifs , caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d’innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l’état de l’art.
3 - Projets de R&D à forts risques technico-économiques , caractérisés par un saut technologique , une innovation de rupture, une diversification radicale, des enjeux sociétaux et de filières ou la création d’entreprise innovante.
4 - Projets de R&D collaboratifs , notamment issus des pôles de compétitivité.
Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d’aide au projet de R&D et d'innovation auprès d'OSEO (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.
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1. PME : selon la définition européenne, moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation.
Comment manager son projet innovant (403,23 ko)
Questions-Réponses
Qu’est-ce qui rend certaines entreprises plus innovantes que d’autres ?
Parmi les caractéristiques permanentes qui déterminent la disposition plus ou moins forte de générer des innovations, sept facteurs apparaissent le plus souvent :
- l’environnement : tout au long du processus de développement l’entreprise doit être capable de s’ouvrir à son environnement, de l’écouter, de le surveiller mais aussi d’émettre des messages pertinents à son intention,
- les ressources humaines : à l’ère de l’immatériel et de la valeur accordée à l’intelligence et à la transmission de l’information, les hommes et les femmes constituent la principale ressource de l’entreprise. Sachez jouer de la complémentarité et n’hésitez pas à rechercher à l’extérieur la compétence nécessaire,
- les ressources technologiques : elles constituent naturellement l’élément le plus évident d’un programme d’innovation. Il s’agit de constituer un savant dosage entre les technologies que l’on décide de maîtriser en interne et celles que l’on préfère acquérir à l’extérieur et de les faire intervenir en temps et lieu voulus dans vos programmes,
- les ressources financières : l’innovation peut coûter cher… et elle fait appel à des sources financières multiples aux différentes phase de son processus. Là encore il convient de veiller à un bon équilibre entre ressources internes et externes, et de savoir les affecter au bon moment,
- l’organisation : ce qui est en jeu c’est la capacité de l’entreprise à fonctionner comme un système susceptible d’apporter dynamisme et intelligence à l’ensemble des acteurs qui la composent,
- la stratégie : c’est la capacité de l’entreprise à voir plus tôt, mieux et plus loin que ses concurrents, ce qui lui permettra d’exploiter au maximum l’avance acquise grâce aux autres facteurs,
- le dirigeant : il influence largement le processus innovateur à travers son style de direction et son rôle d’interface avec l’environnement. Il est amené à assumer des rôles divers tout au long du processus : successivement « parrain », « chef d’orchestre » ou « décideur », il doit également à d’autres étapes, savoir se mettre quelque peu en retrait.
Quelle durée donner à la phase de maturation d’un projet d’innovation ?
La réponse est extrêmement variable selon les spécificités du projet. La validation technique dépend principalement de la complexité des problèmes à résoudre, sachant néanmoins que, dans tous les cas, vous veillerez à ne pas vous faire piéger par un excès de perfectionnisme.
Attention à la gestion du temps ! Si par exemple la réalisation du prototype dure davantage que prévu, les conditions du marché peuvent avoir évoluées dans l’intervalle, ce qui risque de conduire à une divergence entre les caractéristiques du produit et la demande, ou à l’arrivée impromptue d’un concurrent.
