La Commission européenne a adopté, le 24 janvier, trois mesures « concrètes » pour simplifier les procédures d'accès des chercheurs et des PME aux financements de l'UE. Ces mesures s'inscrivent dans une révision du règlement financier de l'UE qui devrait aboutir à un nouveau cadre réglementaire pour le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE.
Engagée dans une politique de simplification des formalités liées aux subventions de recherche octroyées par l'UE dans le contexte de l'actuel septième programme-cadre de recherche (PC7), la Commission européenne a adopté, le 24 janvier, trois mesures « concrètes
», « aux effets immédiats
».
Ne plus se perdre dans le dédale des formalités
« Les mesures adoptées permettront aux milliers de personnes de qualité que nous finançons d'économiser du temps et de l'énergie à remplir de la paperasse et de se concentrer sur ce qu'ils font de mieux, à savoir contribuer à la croissance et à l'emploi et améliorer la qualité de vie en Europe par la recherche et l'innovation de premier plan. Nous souhaitons attirer de meilleurs candidats en plus grand nombre, notamment des PME dynamiques qui se perdent dans le dédale des formalités
» a commenté Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science.
Trois mesures concrètes
Les trois mesures sont, selon la Commission, « conformes aux recommandations du groupe d'experts chargés de l'évaluation intermédiaire du PC7
». La première introduit « plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel
». Il s'agit de permettre aux bénéficiaires de subventions de recherche d'appliquer leurs méthodes comptables usuelles pour leurs demandes de remboursement. La seconde mesure concerne les propriétaires de PME. Leurs salaires, non-inscrits « formellement
» dans les comptes, pourront désormais être remboursés « forfaitairement ». Enfin, un groupe de pilotage, regroupant tous les services et agences de la Commission concernés, travaillera à la suppression des incohérences dans l'application des règles de financement de la recherche.
Vers une révision du règlement financier de l'UE
« Ce n'est là qu'un début
» indique également Máire Geoghegan-Quinn. Lancée en avril 2010, la simplification des procédures pour le financement de la recherche devrait aboutir à une révision du règlement financier de l'UE, via notamment des mesures législatives pour le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE. « La Commission a déjà proposé de modifier drastiquement la réglementation financière générale qui régit tous les programmes de financement de l'Union européenne. Moyennant l'accord du Parlement et du Conseil, nous proposerons des mesures de simplification encore plus radicales pour le successeur du PC7
» précise la commissaire européenne. Une consultation devrait ainsi être lancée au début du printemps avant une présentation des propositions législatives d'ici à la fin de l'année.
