Après plusieurs mois de débat public, la Neutralité du Net est réglementée aux Etats-Unis. Le texte adopté fin décembre par le régulateur des télécoms américains entérine la différenciation entre réseaux mobile et fixe, sur lequel l'accès à tous les « contenus légaux » est garantie, mais offre la possibilité de faire payer l'accès selon la consommation de bande passante. Critiqué sur le fonds et sur la forme, le texte est remis en cause.
La neutralité sur le Net se cherche encore. Discuté depuis plusieurs mois, elle vient de faire l'objet d'une réglementation aux Etats-Unis. A trois voix (démocrates) contre deux (républicaines), la Commission de régulation des télécoms américains (la FCC pour Federal Communication Commission), a adopté le 21 décembre, un ensemble de règles encadrant ce principe aux Etats-Unis. Devant garantir un accès égal et sans discrimination aux contenus, la neutralité du Net est débattue depuis 2009 et oppose les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à internet (FAI) aux éditeurs de contenus et aux consommateurs.
Un tarif selon la consommation
Le texte adopté en décembre pose les règles pour l'accès à tous les « contenus légaux
», y compris ceux grands consommateurs de bande-passante (vidéo, échanges peer-to-peer) ou des services concurrents (de téléphonie notamment), mais offre la possibilité de faire payer l'accès selon la consommation de bande passante ou de favoriser « de manière raisonnable
» les services du FAI ou de ses partenaires commerciaux. Par ailleurs, le texte instaure une différence entre réseaux fixe et mobile. Sur ce dernier, certaines applications ou services pourront bien être bloqués, à l'exception des services concurrents comme ceux de la téléphonie.
Critique sur le fonds et la forme
Alors que pour le président de la FCC, Julius Genachowski, cité par l'AFP, ce vote va « faire avancer notre objectif d'avoir en Amérique les réseaux à bande large les plus rapides et les plus libres du monde », le texte est critiqué. Sur le fonds, la distinction entre réseaux fixe et mobile est contestée. Les républicains estiment que cette réglementation va nuire à la capacité d'investissement et d'innovation des fournisseurs d'accès et des propriétaires des réseaux en détournant une partie des bénéfices économiques de leur activité. Sur la forme, les mêmes républicains avancent que seul le Congrès peut légiférer sur cette question. Leur argument s'appuie notamment sur une décision de justice invalidant l'interdiction faite par la FCC à Comcast de bloquer le trafic BitTorrent.
