Programmation commune pour la recherché et l'innovation, achèvement de l'espace européen de la recherche et du marché unique numérique, encouragement à l'investissement privé et à l'utilisation transnationale du capital-risque : une partie des travaux du Conseil de l'Europe du 4 février était consacrée à l'innovation.
Les conclusions du Conseil de l'Europe du 4 février, en partie dédié à l'innovation, reprennent les grands axes de la stratégie UE 2020, lancée en 2010 par la Commission européenne. L'organisation qui œuvre à la construction européenne prône ainsi une « approche stratégique et intégrée pour stimuler l'innovation
».
Achever la création de l'espace européen de la recherche et du marché unique numérique
Cette approche doit « favoriser les synergies entre l'UE et les États membres
», via notamment la programmation commune pour répondre aux enjeux sociétaux. « Le lancement du partenariat d'innovation pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé constitue une étape importante à cet égard
» soulignent les conclusions du Conseil. Pour faciliter les synergies et attirer talents et investissements, l'UE doit achever, d'ici 2014, la mise en place de l'Espace européen de la recherche et notamment œuvrer à l'amélioration de la mobilité des chercheurs et des étudiants diplômés. Le Conseil suggère également de mieux diffuser les résultats des projets de R&D bénéficiant d'un financement public, national ou européen. Parallèlement, la création du marché unique numérique doit être finalisée d'ici 2015, « y compris la promotion et la protection de la créativité, le développement du commerce électronique et la disponibilité des informations du secteur public
».
Encourager l'investissement privé
Côté financement, les conclusions du Conseil mettent l'accent sur l'investissement privé. La Commission européenne est invitée à « améliorer les conditions-cadres pour les entreprises ». Plusieurs orientations sont proposées, comme de permettre de « donner, sous certaines conditions, le statut de normes européennes aux normes mises au point par les entreprises d'un secteur » ou d'élaborer un « instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle au niveau européen ». Par ailleurs, le Conseil appelle à « lever les derniers obstacles juridiques et administratifs à l'utilisation transnationale du capital-risque ». Concernant le financement publique, les conclusions recommandent l'élaboration de « mécanismes financiers adaptés au financement de projets européens d'envergure » tout en saluant la simplification des dispositifs et des procédures engagée par la Commission.
