Malgré une forte opposition, les députés ont voté, mardi 15 septembre, la deuxième version de la loi Hadopi, par 285 voix contre 225. Prochaine étape : le Parlement où une commission mixte paritaire procèdera à un vote définitif.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 septembre la loi contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Validée en express le 8 juillet dernier par le Sénat, la nouvelle mouture, rebaptisée Hadopi 2, a été vivement contestée par une opposition déterminée à faire obstacle au projet qu'elle juge « répressif et inefficace » . Le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, et la majorité ont fait front, mettant en avant l'intérêt d'une « riposte graduée » - jusqu'à la suspension de l'accès Internet après deux avertissements - pour lutter contre les internautes indélicats. Les deux chambres doivent maintenant s'entendre sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. Un vote définitif permettra alors l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Mais, les députés PS n'ont pas dit leur dernier mot : ils ont déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel.
