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Produits technologiques : L'OMC impose la fin des taxes douanières à l'UE

Source : NAJA

Le 18 août 2010

Logo : Produits technologiques : L'OMC impose la fin des taxes douanières à l'UE

Condamnée pour ses pratiques par l'OMC, l'UE est invitée à « se mettre en conformité avec ses obligations » et à supprimer ces taxes d'importation sur trois produits technologiques.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) demande à l'Union européenne (UE) d'en finir avec les taxes d'importation sur les produits technologiques, conformément à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) signé en 1996 par 70 pays. Cette condamnation fait suite à une plainte déposée devant l'OMC en 2008 par les principaux producteurs de matériels électroniques (Etats-Unis, Japon et Taïwan). Trois catégories de produits, représentant un marché de plus de 44 milliards de dollars en 2009, sont en cause : les boîtiers de transfert de données (pour la télévision par câble ou Internet), les écrans plats d'ordinateurs, et les imprimantes multifonctions. Pour l'UE, ces produits ne sont pas mentionnés dans l'Accord. Invitée à « se mettre en conformité avec ses obligations » par l'OMC, l'Union a 60 jours pour faire appel de la décision.


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