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Haut débit : L'aide publique réglementée dans l'UE

Source : NAJA

Le 21 septembre 2009

Les aides publiques au déploiement des réseaux à haut débit et à très haut débit seront réservées en Europe aux zones urbaines peu desservies et aux zones rurales non couvertes. La commissaire européenne en charge de la concurrence en a présenté les modalités jeudi dernier.

La Commission européenne a fait connaître jeudi 17 septembre « les lignes directrices pour les réseaux à haut débit » dans lesquelles les Etats membres pourront verser une aide publique au développement des réseaux à haut et très haut débit. Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la concurrence, a fait savoir que ces aides se limiteraient au déploiement des réseaux dans les zones sous équipées et mal desservies, les zones dites « blanches » ou « grises » uniquement. Ce fléchage des aides vise a réduire la fracture numérique, notamment dans les zones rurales. En janvier dernier, dans le cadre de ses interventions en faveur de la relance, la Commission avait annoncé le déblocage de 1,2 Md€ pour favoriser ce déploiement sur le territoire communautaire. Pour la commissaire, il s‘agit de diriger les aides publiques "vers les zones où les opérateurs privés n'investissent pas" , en distinguant entre trois types de territoires: les zones blanches (absence totale de réseau), grises (présence d'un seul réseau) et celles où les aides ne seront pas autorisées, les noires (présence d'au moins deux réseaux concurrents). « Bien que les investissements en faveur des réseaux à haut débit et très haut débit devraient être réalisés essentiellement par des opérateurs privés, l'aide de l'État peut jouer un rôle crucial pour étendre la couverture aux zones où les opérateurs de marché n'ont aucun projet d'investissement » a souligné Neelie Kroes.


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