L'obligation de service universel faite en 2002 au secteur des télécommunications est-elle suffisante à l'heure du large déploiement du haut débit ? C'est une des questions visées par la consultation publique lancée par la Commission européenne jusqu'au 7 mai.
La Commission européenne a lancé, le 2 mars, une consultation publique, jusqu'au 7 mai 2010, pour l'accès des Européens aux services de télécommunications de base. Depuis 2002 (et la Directive européenne « service universel »), le secteur des télécommunications a une obligation de service universel et doit garantir l'accès aux réseaux téléphoniques publics et à des services comme l'Internet. Avec l'évolution du secteur, et notamment le développement du haut débit, la question est aujourd'hui de savoir si ces dispositions doivent être élargies pour s'adapter à l'ère numérique. « Comme les marchés et la technologie évoluent constamment, nous devons veiller à ce que personne ne soit exclu de la société numérique » souligne Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la stratégie numérique. La consultation permettra donc de collecter des avis sur la validité du concept actuel de service universel dans un environnement numérique évolutif, mais aussi sur les questions du financement ou de « l'équilibre entre souplesse nationale et approche européenne coordonnée pour réduire la fracture numérique ». La Commission devrait rendre compte des résultats dans une communication.
