En plein travail « d'évaluation des niches fiscales et sociales » qui devrait déboucher à l'automne sur la suppression de certains dispositifs fiscaux, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé, le 30 août, que le crédit d'impôt recherche ne serait pas concerné.
« Je le dis tout de suite, il n'y aura pas de mesure sur le crédit impôt recherche, il n'y aura pas de mesure sur les moyens qui aident les entreprises à investir » a déclaré le Premier ministre, François Fillon, le 30 août sur France Inter. Alors que le gouvernement ambitionne de supprimer dix milliards d'euros de niches fiscales et sociales à l'automne et qu'un rapport de l'inspection générale des Finances (IGF), révélé le 17 août, met en cause l'efficacité d'une cinquantaine de dispositifs fiscaux, le Premier ministre a annoncé la préservation de « toutes les mesures qui décident de stimuler l'emploi » et de toutes celles qui « visent à améliorer la compétitivité des entreprises ».
Des évolutions attendues
Le crédit d'impôt recherche (CIR) sera donc maintenu mais pourrait subir quelques modifications ou évolutions. La publication d'un rapport du Sénat, rédigé par Christian Gaudin et publié en mai dernier, soulignait le coût du dispositif, créé en 1983 et réformé en 2008, et constatait des « dysfonctionnements » à la faveur des grands groupes. Les modifications ou évolutions probables pourraient notamment concerner les tranches hautes du CIR, soient les dépenses de R&D supérieures à 100 millions d'euros.
