La publication anticipée du rapport gouvernemental sur la neutralité du net a ravivé le débat sur la définition de ce principe. En réaction au texte, Christian Paul, député PS, vient de publier en ligne une « Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l'Internet et de son contenu ».
Alors que le rapport gouvernemental (1), remis fin juillet aux parlementaires par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à la Prospective et à l'Économie numérique, pour les éclairer sur les enjeux de la définition de la neutralité du net, était censé clôturer les débats entamés en 2009, il les a en fait rouvert. Après les réactions d'acteurs du secteur, c'est au tour du comme un réseau ouvert, neutre et décentralisé (Nièvre) de publier sur son blog une « Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l'Internet et de son contenu
».
« Un réseau ouvert, neutre et décentralisé »
Dans l'introduction du texte mis en ligne le 16 août, il affirme que « le choix d'un Internet défini comme un réseau ouvert, neutre et décentralisé doit être aujourd'hui le nôtre ». Alors qu'aux Etats-Unis, la défense de la neutralité du net (face notamment à la proposition de Google et Verizon) s'appuie en partie la défense de l'écosystème écono¬mique de l'innovation, l'argumentaire du député repose principalement sur la défense de principes démocratiques. Dans une tribune publiée sur le site Rue89, Nathalie Kosciusko-Morizet souligne que « ce rapport n'est qu'une étape dans un processus de réflexion public entamé déjà depuis plusieurs mois ». Les travaux parlementaires sur la question de la neutralité du net débuteront à l'automne.
