Dans un courrier adressé vendredi au juge fédéral de New-York chargé de se prononcer sur l'accord commercial passé entre Google Books et les syndicats d'éditeurs et d'auteurs américain, le département d'Etat incite la justice américaine à ne pas donner son autorisation en l'état.
Le département d'Etat à la justice a émis un accord défavorable à l'autorisation d‘un accord passé entre Google books, la filiale de Google chargée de la numérisation de livres aux Etat-Unis, et les représentants des syndicats d'éditeurs et d'auteurs. Cet accord passé début septembre mais qui doit être entériné par la justice américaine, prévoit le versement par Google de 63% des recettes générées par l'exploitation des livres sur l'Internet aux ayants droit, de même que le paiement de 86 M€ d‘arriérés de droits d'auteur pour les ouvrages numérisés depuis 2005. Vendredi, donc, le ministère a adressé un courrier au juge fédéral chargé du dossier, estimant que "tel qu'il est rédigé actuellement, l'accord ne remplit pas les normes juridiques que cette cour doit appliquer" . "L'intérêt public serait mieux servi si la cour encourageait la poursuite de ces discussions."
De nombreux recours
Ces dernières semaines, le gouvernement américain avait reçu plusieurs courriers et recours en provenance de pays d'Europe, et notamment des gouvernements français et allemand, lui demandant de ne pas autoriser cet accord. De nombreux autres recours ont été déposés aux Etats Unis émanant notamment de Yahoo, de Microsoft ou d'Amazon. Le ministère US recommande au juge d'inciter les parties à approfondir les discussions, afin d'apporter des réponses à plusieurs problèmes, notamment celui des droits des auteurs et éditeurs étrangers, de la fixation des prix de manière concurrentielle ou encore de la position dominante que prendra Google sur ce marché. Le tribunal new-yorkais devrai examiner le dossier le 7 octobre. Cet accord doit être examiné par le tribunal new-yorkais le 7 octobre.
