Le projet de loi, appelé Hadopi 2, a été adopté hier par les députés de la majorité. Le texte confie au seul juge le pouvoir de suspendre l'accès à internet d'un internaute jugé responsable de téléchargements illicites.
Le projet de loi, dit Hadopi 2, visant à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet a été adopté hier par les députés de la majorité après que le sénat a validé lundi la version proposée par la commission mixte paritaire (sénat – assemblée nationale). Conformément aux remarques du conseil constitutionnel, le texte confie au seul juge le pouvoir de suspendre l'accès à internet d'un internaute jugé responsable de téléchargements illicites. Au mois de juin, l'avis du Conseil constitutionnel avait été vécu comme un camouflet par la ministre de la culture Christine Albanel, qui a depuis dû céder sa place à Frédéric Mitterand. Les opposants ont d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir à nouveau le Conseil constitutionnel en raison de la possibilité laissée au juge de procéder par ordonnance pénale, en lieu et place d'un procès.
