Suite à la signature d'un accord entre l'Office Européen des Brevets et son homologue marocain, le demandeur d'un brevet européen pourra valider sa demande de brevet et son brevet délivré par l'OEB (valable dans 40 pays européens) au Maroc.
L'OEB (Office Européen des Brevets) et le Maroc ont signé, hier, le 20 décembre, un accord sur la validation des brevets européens au Maroc pour permettre au demandeur d'un brevet européen de valider sa demande de brevet et son brevet délivré par l'OEB (valable dans 40 pays européens) au Maroc. L'accord vise notamment à faciliter les transferts de technologies entre l'Europe et le Maroc. Parallèlement, via un accord de coopération bilatéral, l'Office marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) aura accès à EPOQUE-Net, service de documentation scientifique et technique de l'OEB.
