Avec seulement 9 réunions publiques sur les 16 initialement prévues, le débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies s'est clôturé en huis clos le 23 février. La Commission chargée de la consultation dispose désormais de deux mois pour effectuer « une mise en ordre des arguments » exposés pendant les 4 mois du débat.
Après 4 mois de débat (du 15 octobre au 24 février) et un budget de plus de 2 millions d'euros, le débat public sur les options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies s'est clôturé par une réunion réservée à 250 invités. Alors que la série de 16 réunions publiques s'est achevée « virtuellement » sur Internet après plusieurs sessions perturbées, Jean Bergougnoux, président de la commission particulière de débat public (CPDP) chargée d'organiser la consultation, estime que « même si certaines circonstances ont été difficiles, les sujets qu'on voulait traiter l'ont été. »
« L'opposition au débat a été dans le débat »
Pourtant, plusieurs associations ou collectifs (et notamment les Amis de la Terre, Pièces et main d'œuvre) ont dénoncé un « dispositif d'acceptabilité » ou une « tournée de promotion des nanotechnologies ». De son côté, la CPDP considère que « l'opposition au débat a été dans le débat » et qu'un « débat public serein est un débat sans notoriété et sans enjeu visible. » Dans une tribune publiée par Le Monde, Bernadette Bensaude Vincent, historienne et philosophe des sciences à Paris-Ouest-Nanterre (1), estime néanmoins que « l'enlisement du débat nano de la CNDP pose une question de fond : quel était donc l'objectif poursuivi ? Il semble bien que le débat n'a été conçu ni pour les citoyens, ni par eux. » Pour elle, « ce débat arrive trop tard, puisque les nanomatériaux inondent déjà notre quotidien, et que des décisions financières importantes ont déjà été prises : après Minatec et les projets Crolles 1 et 2 à Grenoble, Nano2012 et NanoInnov ont été votés avant l'ouverture du débat national. »
Des thématiques qui « appellent des réponses »
Regrettant que les Ministères de l'Intérieur, de l'Outremer et des collectivités territoriales et de la Justice et des libertés n'aient pas participé au débat (seuls sept Ministères (2) signataires de la saisine), la CPDP, qui a jusqu'au 24 avril pour remettre son rapport, a ainsi relevé des thématiques récurrentes qui « appellent des réponses. » Parmi elles : la question d'un moratoire, les usages des nanotechnologies et leurs finalités (utilité/futilité), la question des risques et de leur prévention (bénéfices / risques, toxicité, traçabilité, protection des salariés, du consommateur, de l'environnement), l'encadrement éthique des nanotechnologies (libertés individuelles, puces RFID, miniaturisation des moyens de surveillance, interface homme-machine, problématique de l'humanité « augmentée ») et la question du mode de gouvernance.
En attendant les conclusions du gouvernement…
Dans le flot des inquiétudes soulevées lors de la consultation, la CPDP a notamment retenu un « déséquilibre flagrant entre les budgets consacrés à la toxicologie et l'écotoxicologue et ceux qui soutiennent le développement des applications
» et la nécessité de promulguer rapidement, au niveau européen, des règlements adaptés aux nanotechnologies (notamment une prise en compte explicite des nanotechnologies par le règlement REACH). Elle cite également la position, notamment adoptée par France Nature Environnement, en faveur d'une « gouvernance nano
» qui associerait « les différentes composantes de la société à la gouvernance du développement des nanotechnologies au sens large, considérées comme relevant d'une problématique globale.
»
Après la remise, au plus tard le 24 avril, du compte-rendu – « une mise en ordre des arguments
» et non des recommandations- de la CPDP et le bilan de la CNDP, l'État aura trois mois pour faire connaître ses conclusions.
