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Normalisation : Des propositions pour maintenir la position française

Source : NAJA

Le 12 janvier 2012

Le ministre Eric Besson. © DR

« Grâce à ce rapport, les entreprises françaises resteront à l’avant-garde de la "bataille des normes". C'est pourquoi nous allons dès à présent mettre en œuvre l'essentiel de ces propositions  » a déclaré Eric Besson, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, le 11 janvier, lors de la remise du rapport sur « Les stratégies d’influence de la France dans le domaine de la normalisation internationale  », établi sous la direction d’Olivier Buquen, Délégué interministériel à l’Intelligence économique.

« Outil de différenciation décisif pour les entreprises et de protection du consommateur  », la normalisation, « qui mobilise aujourd’hui près de 20 000 experts français, contribue directement à la croissance à hauteur de 15 milliards d’euros par an, soit 0,80 % du PIB  » rappellent les auteurs.

Pour maintenir la position de la France dans les instances de normalisation (2e au niveau européen et 3e au niveau mondial), le rapport met en avant une série de 10 propositions. Parmi ces propositions, les auteurs recommandent de « mettre la problématique de normalisation à l’agenda de chacun des comités de filière de la Conférence nationale de l’industrie  », de « mieux intégrer les agences publiques intervenant dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la régulation des services d’intérêt public dans le dispositif français  » ou encore d’« organiser régulièrement des assises thématiques de la normalisation par grand secteur  ». Les auteurs préconisent également d’« examiner la possibilité d’un alignement du crédit d’impôt normalisation sur le crédit d’impôt recherche, afin d’inciter les entreprises à une participation renforcée aux travaux des instances de normalisation  ». 


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