Lois sur le bioéthique : Un débat passionné en perspective

Les donneurs de sperme et d'ovules resteront-ils anonymes ? À priori, oui ! Le projet de révision des lois sur la bioéthique soumis aujourd'hui à l'Assemblée nationale maintient ce principe dont la remise en cause avait divisé jusque dans les rangs de la majorité. Dans sa version initiale rédigée par Roselyne Bachelot, le texte prévoyait en effet la levée de l'anonymat du don de gamètes au motif qu'un enfant a le droit de connaître l'identité de son père biologique. Mais le nouveau ministre de la Santé Xavier Bertrand a depuis décidé de supprimer la disposition, arguant que « l'anonymat du don est un principe fondamental de notre droit ». Une décision plébiscitée par les députés de la commission spéciale sur la bioéthique, qui ont adopté à la quasi-unanimité la version amendée du projet de loi.
Faire naître un enfant sans père
Autre disposition qui ne manquera pas de déchaîner les passions, la possibilité d'implanter un embryon conçu par fécondation in vitro après le décès du père, si ce dernier a donné son consentement préalable. Introduite par un amendement de la commission sur le bioéthique, la disposition a d'emblée suscité la réprobation du ministre de la Santé. « Peut-on sciemment décider de faire naître un enfant sans père ? », s'est interrogé ce dernier. Cette mesure, qui répond à des situations très rares, reste toutefois très encadrée. Elle devra ainsi être engagée au minimum six mois et au maximum 18 mois après le décès avec l'autorisation de l'Agence de la biomédecine. En outre, elle exclut catégoriquement toute possibilité d'insémination post-mortem.
Faciliter l'accès à l'assistance médicale à la procréation

Le projet de loi comprend par ailleurs toute une série de mesures visant à faciliter l'accès à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Jusqu'ici réservé aux femmes ayant déjà des enfants, le don d'ovocytes pourrait ainsi être élargi pour pallier la pénurie de donneuses. De même, la « congélation ultrarapide » des ovocytes, plus efficace, pourrait remplacer la congélation lente autorisée actuellement tandis que le délai de deux ans de vie commune exigé pour l'accès à l'AMP est appelé à disparaître. Le texte entend également clarifier les conditions du don d'embryon. Ce dernier pourrait être accessible dès lors que l'AMP « ne peut aboutir » ou que le couple « y renonce ».
Fixer des limites éthiques à une science sans limites

Si le sujet est au cœur de la présente révision, la procréation n'est pas le seul sujet abordé, loin de là. La possibilité de dérogations en matière recherche sur les embryons et les cellules souches malgré le maintien d'une interdiction de principe, promet ainsi des débats passionnés. Tout comme l'examen de caractéristiques génétiques d'une personne qui reste, pour l'heure, réservé à un usage médical ou judiciaire. Un tel texte montre en effet toute la difficulté de fixer des limites éthiques alors que la science semble ne cesse de repousser les limites du possible.