Le texte de l'accord commercial international sur la contrefaçon (ACTA) pourrait être finalisé lors d'une rencontre au Japon, le mois prochain. Critiqué tant sur le fond que sur la forme, le texte ne sera publié qu'avant sa signature.
Entamées en 2007, les négociations pour un accord commercial international sur la contrefaçon (ACTA pour Anti-Contrefeiting Trade Agreement) pourraient débouché dès le mois de septembre. À l'issue du 10e round de négociation (du 16 au 20 août à Washington), les participants (1) ont annoncé, dans un communiqué commun, des « avancées » et une nouvelle rencontre au Japon, le mois prochain. Alors que jusqu'ici peu de détails ont filtré, le texte finalisé devrait être publié avant la signature.
« Établir un cadre international »
Pour les participants à la rencontre de Washington, l'enjeu est d'« établir un cadre international pour les efforts dans la lutte contre la prolifération de la contrefaçon et du piratage, qui met en danger le commerce légal et le développement durable de l'économie mondiale ». Parmi les pistes explorées figurent la création d'une nouvelle instance internationale et le renforcement du droit d'auteur sur Internet avec une pression supplémentaire sur les opérateurs (fournisseurs d'accès à Internet). Il s'agirait notamment d'autoriser les opérateurs à refuser leur service. Cette approche est notamment rejetée par les défenseurs des droits des internautes.
Critiques sur le fond et la forme
Un autre point de divergence porte sur les appellations géographiques. L'Union européenne souhaite leurs inclusions dans l'accord, en opposition notamment avec les Etats-Unis. Les critiques ne se limitent pas au fond de l'accord, la forme étant aussi remise en cause. L'exclusion des négociations des pays du « Sud » suscite les plus vives critiques. « La Chine et l'Inde, exclues des négociations, ainsi que la quasi-totalité des pays du « Sud », ont d'ailleurs remis en cause la légitimité d'ACTA » rappellent dans un communiqué commun Act Up et la Quadrature du Net.
Un appel à repenser le droit d'auteur et les brevets
Côté européen, les députés ont annoncé l'adoption en septembre d'une résolution visant à limiter significativement la portée de l'accord, en raison des « lourdes conséquences » de celui-ci sur le droit européen. Côté société civile, « plus de 70 associations internationales de défense des libertés sur Internet, de l'accès aux médicaments, et de lutte contre le SIDA » auraient signé, depuis le 1er juillet « une lettre ouverte appelant, au delà de l'ACTA, à repenser intégralement le droit d'auteur et les brevets ». Selon le communiqué d'Act Up et de la Quadrature du Net, « les signataires appellent urgemment les gouvernements participant à l'ACTA à préserver le potentiel de participation démocratique, d'accès à la culture et d'innovation permis par le partage d'informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles ».
