Depuis octobre 2009, le gouvernement a souhaité donner un nouvel élan à ce secteur, en confiant au député Francis Vercamer une mission destinée à mettre en lumière les réussites de l’économie sociale et solidaire et les freins auxquels ses acteurs sont confrontés. Les 50 préconisations de ce rapport sont pour la plupart en cours de réalisation. Pour faciliter la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, un projet de loi-cadre sera élaboré en étroite concertation avec les acteurs du secteur ; il aura pour objet de délimiter les frontières de cette économie et de rendre plus lisible le soutien de l’État à ses acteurs. Cette initiative vient compléter les mesures déjà mises en œuvre, comme les 100 millions qui lui sont consacrés dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, avec 28 projets d’ores et déjà retenus à ce titre. Par ailleurs, des appels à projets, des expérimentations, ainsi que des mesures de simplification administrative ont été mis en œuvre au profit des structures de l’économie sociale et solidaire. Enfin, pour promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale s’est associé au ministère chargé de la jeunesse et à six partenaires privés appartenant à cette économie, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et consignations pour créer le programme Jeun’ESS, d’un montant global d’environ 2 millions d’euros.
Communication du conseil des ministres
