Présenté en Conseil des ministres le 20 janvier 2010, le projet de loi ouvre 35 milliards d’euros de crédits complémentaires sur le budget de l’État, destinés à financer des investissements visant à augmenter le potentiel de croissance de la France.
Ces crédits, qui seront reversés au cours de l’année 2010 à différents organismes gestionnaires (établissements publics, fonds, sociétés, etc.), seront exclusivement destinés à financer des projets à haut potentiel pour l’économie.
Par ces nouveaux investissements, le Gouvernement a pour objectif :
- d’accélérer le rythme d’innovation de la France, afin de remédier à la chute de la croissance de la productivité constatée au cours des dernières années ;
- de faire de l’enseignement supérieur un moteur essentiel de la croissance, dans un environnement de concurrence internationale pour lequel la qualité de la formation de la main d’oeuvre constituera un avantage stratégique indispensable ;
- de renforcer l’effort en matière de recherche et de développement et de mieux valoriser la recherche fondamentale ;
- de placer la France parmi les pays les plans avancés en matière de croissance verte et de préserver ainsi la durabilité de notre modèle de croissance. Il prévoit notamment que 70% de ces financements seront apportés par des outils alternatifs à la subvention (prêts, prises de participation, avances remboursables) ou sous la forme de dotation non consomptible produisant des intérêts.
