Le guide de la propriété intellectuelle
De Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois
Edition Delmas
25/03/2009
Prix : 16.15 EUR
Le Code de la propriété intellectuelle permet de protéger différents types de "créations" : les oeuvres de l'esprit, par le droit d'auteur, les dessins et modèles, les marques et les inventions, au titre de la propriété industrielle. Cette protection confère des droits à son titulaire. Elle le protège contre les contrefaçons. Mais toute création n'est pas forcément protégeable. Il faut remplir des conditions et respecter des procédures.
Ce guide écrit par les juristes de l'IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle - répond de manière précise et accessible à tous aux questions que peuvent se poser le créateur ou l'inventeur : ce que j'ai conçu peut-il être protégé ? Si oui, comment m'y prendre ? Quels seront mes droits ? Comment les faire respecter ?
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