O
-
Obtention végétale
Certaines espèces végétales nouvelles, créées ou découvertes peuvent faire l'objet d'un titre appelé certificat d'obtention végétale qui confère à son propriétaire un droit exclusif à produire, à utiliser ou à exploiter tout ou partie de la plante ainsi protégée
-
OEB
Office Européen des Brevets (ou EPO : European Patent Office)
-
OHMI
Agence communautaire établie par le règlement 40/94, responsable des systèmes d'enregistrement de la marque communautaire et du dessin ou modèle communautaire. Ces systèmes permettent d'enregistrer des marques et des dessins ou modèles qui sont protégés dans toute l'Union européenne par le biais d'une procédure unique.
-
OMPI
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
-
ONERA
Office national d'études et de recherches aérospatiales
-
OST
Observatoire des sciences et techniques