Dictionnaire

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Agence pour la diffusion de l'information technologique

Agence française pour l’assurance qualité

La norme NF X 50-150 définit l'Analyse de la Valeur comme étant une " méthode de compétitivité, organisée et créative, visant la satisfaction du besoin de l'utilisateur par une démarche spécifique de conception à la fois fonctionnelle, économique et pluridisciplinaire ".

D'après la norme AFNOR NF X 50-151, l'analyse fonctionnelle est une démarche qui consiste à rechercher, ordonner, caractériser, hiérarchiser et / ou valoriser les fonctions du produit attendu par l'utilisateur.

Agence nationale de gestion des déchets radioactifs

L'Agence Nationale de la Recherche, créé le 7 février 2005, est une agence de financement de projets de recherche. Son objectif est d'accroître le nombre de projets de recherche, issus de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs. L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats. La sélection des projets retenus dans le cadre d'appels à projets est effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises.site de l'ANR

Agence nationale pour la création d’entreprises

Agence régionale d’information scientifique et technique

Avis, donc information donnée sans porter de jugement de valeur (laissé à l'appréciation des Tribunaux) par l'Administration représentée par l'I.N.P.I., portant sur deux des trois critères de brevetabilité de l'invention, à savoir : la nouveauté et l'activité inventive, après examen des revendications. L'avis documentaire est obligatoire pour toute demande de brevet. Il est le résultat de la procédure de recherche documentaire engagée sur votre demande ou celle d'un tiers, soit au moment du dépôt, soit à tout moment après de dépôt et au plus tard à dix huit mois à compter du jour du dépôt

Technique qui consiste en prendre le meilleur comme référence

Bulletin officiel de la propriété intellectuelle

Monopole temporaire accordé par un Etat à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) sur une invention en contrepartie de la divulgation de l'invention. Cette divulgation enrichit la connaissance de l'état de la technique et favorise la naissance de nouvelles inventions en stimulant l'activité créative et la concurrence. Titre de propriété industrielle qui est délivré au premier déposant d'une invention. Il fait l'objet d'une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d'exploitation sur un territoire donné (national, Europe, international). Il protège non seulement l'invention d'un produit ou d'un procédé de toute reproduction. Le brevet d'invention est le moyen le plus sûr de protéger une technologie dans l'espace et dans le temps à la différence du secret.

Bureau de recherches géologiques et minières

Chambre de Commerce et d’Industrie

Commissariat à l'énergie atomique

Centre européen d’entreprises et d’innovation

Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Convention Industrielle de Formation par la Recherche

Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Centre de coopération international en recherche agronomique

Aussi appelé "Grappe Technologique". Un cluster est encore un espace réel ou virtuel de mise à disposition d'informations, de mise commun de moyens, d'intégration des stratégies diverses, etc. que se donnent plusieurs entreprises d'un même secteur et des secteurs connexes pour maximiser l'efficacité de leurs actions individuelles

Conservatoire National des Arts et Métiers

Centre national d'études spatiales

Consortium national de recherche en génomique

Centre national de la recherche scientifique

Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués

Le "Copy-left" représente l'antithèse du "Copy-right"

Certificat d’Obtention Végétale

Chambre régionale de commerce et d’industrie

Centre scientifique et technique du bâtiment

Direction régionale de l’environnement

Direction régionale de l’agriculture et des forêts

Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement

Direction régionale de la recherche et de la technologie

Formation en ligne

Entreprise Ressource Planning, logiciel qui intègre un ensemble de fonctionnalités (ressources humaines, logistique, production, vente...) à une base de données dont le but est de simplifier la gestion de l'entreprise.

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

Cette procédure n'aboutit pas à l'obtention d'un titre de propriété mais constitue un simple acte qui permet à un inventeur ou à un auteur de prouver qu'à une date certaine il était en possession de l'invention ou de l'oeuvre. L'inventeur/auteur introduit les documents, pour lesquels il désire prendre date, dans une enveloppe destinée à l'INPI. Dans le cas d'une invention, elle ne lui donne aucun droit de s'opposer à son exploitation par un tiers.

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique

Entreprise créée pour exploiter des résultats issus des laboratoires de recherche publics ou d’une autre entreprise

Partie de l'intranet ouverte vers l'extérieur

Fonds européen pour le développement économique régional

Entreprise filiale du CNRS et d' OSEO, société de transfert et de commercialisation des technologies innovantes.

Fonds social européen

GIP consacré à la recherche en génomique et au développement d'entreprises de biotechnologies

Groupe des Ecoles des Télécommunications

Système non linéaire de recherche et d'obtention d'informations

Institut français du pétrole

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

lieu d'accueil et d'accompagnement de porteurs de projets de création d'entreprises

Institut national d'études démographiques

Institut national de l'environnement industriel et des risques

Institut National de la Propriété Industrielle

Institut national de la recherche agronomique

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Institut polaire français Paul-Emile Victor

Institut de recherche pour le développement

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Entreprise créée en commun par deux autres entreprise

Savoir-faire

Laboratoire central des ponts et chaussées

Contrat par lequel le détenteur des droits autorise un tiers, notamment un industriel, à exploiter et/ou à commercialiser une invention brevetée (ou un logiciel dont l'organisme est propriétaire), généralement en contrepartie de redevances. La licence peut être exclusive ou non exclusive, limitée à une zone géographique et déterminée dans le temps.

Laboratoire national d'essais

Logiciel dont le code source est accessible. L'architecture interne du logiciel est librement diffusée et partagée. L'utilisateur peut modifier ou corriger un logiciel libre. L'utilisateur détient donc un droit d'utilisation et de modification du logiciel mais uniquement si il possède une licence.

Logiciel dont l'accès au code source est interdit. Ce type de logiciel est licencié sous forme d'un fichier exécutable interdisant l'accès au code source.

Tout mot, nom, symbole, dessin ou toute combinaison de ces éléments qui sert à identifier et à distinguer un produit (produit d'alimentation, boisson, vêtement, etc.) sur le marché. Une marque de service remplit la même fonction sauf qu'elle est utilisée pour un service et non pour un produit. Le terme «marque» est communément utilisé pour désigner aussi bien les marques que les marques de service.

A distinguer du brevet. Le dépôt d'un dessin ou d'un modèle ne comporte pas de valeur inventive au sens propre, mais artistique, et exclusivement du domaine esthétique. Seules sont perçues une taxe de maintien ou une taxe de publicité, déterminées par le type de dépôt choisi.

Une forme alphanumérique compréhensible et facile à mémoriser pour les utilisateurs d'Internet, qui correspond à l'adresse numérique Internet d'un site (par exemple: www.invention-europe.com).

Certaines espèces végétales nouvelles, créées ou découvertes peuvent faire l'objet d'un titre appelé certificat d'obtention végétale qui confère à son propriétaire un droit exclusif à produire, à utiliser ou à exploiter tout ou partie de la plante ainsi protégée

Office Européen des Brevets (ou EPO : European Patent Office)

Agence communautaire établie par le règlement 40/94, responsable des systèmes d'enregistrement de la marque communautaire et du dessin ou modèle communautaire. Ces systèmes permettent d'enregistrer des marques et des dessins ou modèles qui sont protégés dans toute l'Union européenne par le biais d'une procédure unique.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Office national d'études et de recherches aérospatiales

Observatoire des sciences et techniques

Point de contact national pour les projets européens

Programme communautaire de recherche et développement

Elle vous permet de terminer, si elle s’avère négative, une présomption de nouveauté. Les recherches personnelles d’antériorités se font surtout pour les inventions. Pour les recherches de marques, passez par l’I.N.P.I. Paris ou un de ces Centres régionaux. Pas de recherche au niveau des modèles, ceux-ci sont exposés dans la salle de communication de l’I.N.P.I.. La publicité faite ne comporte pas de publication sous forme de reproduction des objets dans le B.O.P.I., mais seulement une brève description de l’objet et le nom du déposant.

Réseau national pour la technologie, l’enseignement et la recherche

Réseau français des technopoles, des incubateurs et des centres européens d’innovation

1. La base d’une demande qui permet d’identifier la personne autorisée à enregistrer une marque.
2. La partie d’une demande de brevet qui définit les limites de la protection demandée

Toujours employé au pluriel, ce terme anglo-saxon représente le pourcentage de la redevance dû par le licencié.

Rich Site Summary ou Really Simple Syndication (RSS) désigne une famille de formats XML utilisés pour la syndication de contenu Web, généralement utilisé pour les mises à jour d'information dont la nature change fréquemment.

Ensemble de programmes permettant à un ordinateur ou à un système informatique d'assurer une tâche ou une fonction en particulier

On entend par «Spin-off» une partie de la hiérarchie d’une entreprise qui devient une entité indépendante du point de vue juridique et économique, dans le but de devenir plus flexible et innovatrice.

Partie cachée d'Internet. Il existe plusieurs protocoles réseaux (Netware, LanManager...). TCP/IP est le plus propice aux interconnexions de réseaux. Il existe beaucoup de réseaux TCP/IP qui ne sont pas reliés à l'Internet

Ensemble végétal d’un taxon botanique du rang le plus bas connu qui, peut être défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes, distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères et considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme

En français, toile d'araignée. Symbolise le réseau maillé de serveurs d'informations. Ces serveurs vont des pages personnelles aux interfaces de base de données. Par extension, on parle de Web pour un serveur de page HTML.

Méthode de gestion du travail utilisant des outils informatiques gérant les flux d’informations. Elle permet un haut niveau de contrôle de la circulation de l'information.

World Wide Web, Système mondial d'interconnexion des informations par le protocole Web