Brevet

Monopole temporaire accordé par un Etat à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) sur une invention en contrepartie de la divulgation de l'invention. Cette divulgation enrichit la connaissance de l'état de la technique et favorise la naissance de nouvelles inventions en stimulant l'activité créative et la concurrence. Titre de propriété industrielle qui est délivré au premier déposant d'une invention. Il fait l'objet d'une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d'exploitation sur un territoire donné (national, Europe, international). Il protège non seulement l'invention d'un produit ou d'un procédé de toute reproduction. Le brevet d'invention est le moyen le plus sûr de protéger une technologie dans l'espace et dans le temps à la différence du secret.