Objectif:
Financer des projets collaboratifs européens innovants de R&D dans tous les domaines des industries manufacturières (industries de production)
Bénéficiaires
. Entreprises franc-comtoises
. Laboratoires / centres de recherche franc-comtois
Critères d’éligibilité
. Eligibilité thématique : concerne tous les domaines des industries de production
Exemples : microtechniques (traitement de surface, capteurs sans fils fonctionnant dans des environnnements à haute température), industrie plastique (moulage, emballages agro-alimentaires), stockage de l’hydrogène, développement d’outils de fraisage et de découpage innovants etc.
. Eligibilité géographique :
21 Régions : Franche-Comté , Basse Autriche, Wallonie, Pays Basque, Navarre, Grèce Occidentale, Toscane, Piémont, Irlande du Nord, Catalogne, Flandres, Est des Pays Bas, Emilie Romagne (capitale Bologne), Rhénanie du Nord Westphalie, Aragon, Basse Silésie (Pologne), Provence, Valence (Espagne), East Midlands (capitale Nottingham), Styria (en Autriche) et Tampere (en Finlande)
7 Pays : Suisse, Allemagne, Estonie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Autriche,
Autres critères d’éligibilité :
- Le consortium est composé d’au moins deux PME indépendantes de deux pays / régions éligibles
- Le projet a une durée maximale de 3 ans
- A l’issue du projet, les résultats devront être commercialisés sous 2 à 3 ans
- La plus value de la coopération transnationale doit être démontrée
- Seront privilégiés les projets portés par des entreprises
Procédure en 2 phases : une phase d’éligibilité / une phase de sélection
Financeurs :
Chaque partenaire est financé par son financeur national/régional
En Franche-Comté : financement via le FRI (Fonds régional d’aide à l’Innovation)
. Entreprises franc-comtoises : OSEO (principalement sous forme d’une avance remboursable en cas de succès)
. Laboratoires / centres de recherche franc-comtois : Conseil régional de Franche-Comté (principalement sous forme de subventions)
Possibilité d’abondement FEDER pour les entreprises et les laboratoires / centres de recherche
Budget prévisionnel en Franche-Comté pour 2011 :
600 000 euros (300 000 OSEO / 300 000 Conseil régional de Franche-Comté)
Calendrier (prévisionnel) :
. Lancement du 1er AAP : 17 janvier 2011
. Date limite de dépôt des pré-propositions : 17 mars 2011
. Date limite de dépôt des propositions : 14 juillet 2011
. Décision de financement : fin 2011-début 2012
Site internet :
Contact en Franche-Comté :
Conseil régional de Franche-Comté, Direction Recherche / Enseignement supérieur : Jennifer Stiefvater ( jennifer.stiefvater@franche-comte.fr ) / Tél : 03 81 61 55 44
