Programme destiné à soutenir les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs.
Bénéficiaires¹
- Entreprises de moins de 2000 salariés
- Partenaires académiques
Finalité
- Financer des partenaires français dans des projets d’innovation collaboratifs transnationaux toutes thématiques et proches du marché.
- Attribuer le label EUREKA aux projets "lauréats" Eurostars.
Modalités d’intervention
- Chaque partenaire des projets "lauréats" est financé par son financeur national, en France par OSEO.
- OSEO intervient en subvention selon les taux suivants : 40 % des dépenses éligibles pour les R&D Performing Sme¹,
- 30 % des dépenses éligibles pour les entreprises jusqu’à 2000 personnes ne satisfaisant pas à ces critères,
- 40 % des coûts complets plafonnés à 100 000 euros pour les laboratoires et universités.
- La signature du contrat d’aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.
- Les projets candidats à Eurostars sont mis en concurrence dans le cadre d’un concours et font l’objet d’une évaluation par 2 experts indépendants désignés par le Secrétariat EUREKA basé à Bruxelles, puis d'une notation et d'un classement par un comité international.
Critères d’éligibilité
- Le leader du projet doit être une R&D Performing Sme¹
- Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d’ Eurostars .
- Le projet cible un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum, et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet.
- Le budget total du projet doit être porté au minimum à 50% par une ou plusieurs R&D Performing Sme.
- Un pays ne porte pas plus de 75% du coût total du projet.
Appel à projets
Ouvert en continu sur toute la période du Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT) (2007-2013).
2 appels à projet par an.
Prochain appel : 1er mars 2012
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¹ R&D Performing Sme : PME, selon la définition européenne consacrant 10% de son chiffre d'affaires ou de son effectif à la R&D
Ce dispositif s’inscrit dans la politique régionale de l’innovation de l’Etat et des collectivités de la région Franche-Comté : Région de Franche-Comté, Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Communauté d’Agglomération Belfortaine, Pays de Montbéliard Agglomération, Département du Doubs, Département du Jura, Département de Haute Saône, Département du Territoire de Belfort.
Conseil Régional de Franche-comté
