L’innovation est l’une des priorités du Schéma Régional de Développement Économique de la Franche-Comté (2007-2011).
Créé en mars 2006 dans le cadre d’une convention OSEO-Région Franche-Comté, le Fonds Régional d’Aide à l’Innovation (FRI) concrétise la volonté de la Région d’accroître l’efficacité de ses interventions en faveur des PME, des laboratoires de recherche et de l’innovation.
Ce fonds permet de soutenir les projets innovants individuels ou collaboratifs, à tous les stades de leur développement, issus ou non des pôles de compétitivité : Microtechniques, Véhicule du futur (automobile), Plastipolis (plasturgie), Vitagora (agro-alimentaire).
La règle de financement pré-établie, dans le cadre du FRI, est de 1 € de participation d’OSEO pour 1 € de participation de la Région.
OSEO dispose par ailleurs d’un réseau d’experts nationaux qu’elle met à disposition de la Région pour valider la pertinence technico-économique de ces projets d’innovation.
Les aides prennent la forme d’avances remboursables ou de subventions destinées respectivement aux entreprises et aux laboratoires de recherche (aides au transfert de technologie, aides au développement de projets innovants).
Au cours de 2007, les 4 Départements et 3 Communautés d’Agglomération ont souhaité participé à ce fonds commun sur des règles de financement et des principes d'intervention identiques.
Le Fonds Régional d'Aide à l'Innovation a aujourd’hui permis de concrétiser 49 projets réunissant 102 entreprises et 38 laboratoires de recherche pour un montant de 22 M €.
De manière plus détaillée:
- Pour les aides au transfert de technologies et les aides au développement de projets innovants, les domaines concernés sont la conception et la définition de projets, le dépôt et l’extension de brevets, les études de faisabilité, l’expérimentation, le développement de produits et de procédés nouveaux ou améliorés, les innovations techniques nécessaires au développement de services nouveaux.
- Les dépenses du programme éligibles :
- les études et prestations externes (centres techniques, laboratoires, sous-traitance, entreprises, design, mise aux normes, propriété industrielle, études de marché…),
- le temps passé (par le personnel, tout niveau confondu),
- les frais généraux (forfait)
- Les régimes d'aides:
- pour les petites entreprises de moins de 5 ans et les PME de moins de 50 salariés : Le projet peut être financé au maximum à hauteur de 60% en avance remboursable.
- pour les PME (de 50 à 250 salariés) : Le projet peut être financé au maximum à hauteur de 50 % en avance remboursable.
- pour les grandes entreprises (de 250 à 2 000 salariés) : Le taux maximum d’aide est de 40 % en avance remboursable.
- Quelle que soit la taille de l’entreprise, si le projet est collaboratif (collaboration avec une autre entreprise et/ou un laboratoire), un bonus maximum de 15 % est autorisé.
Votre projet est instruit dans le cadre du FRI (Fonds Régional d’aide à l’innovation de Franche-Comté) cofinancé par OSEO et l’ensemble des collectivités de la région Franche-Comté : Région de Franche Comté, Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Communauté d’Agglomération Belfortaine, Pays de Montbéliard Agglomération, Département du Doubs, Département du Jura, Département de Haute Saône, Département du Territoire de Belfort.
